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Éditeur du site

Le site La Cave au Bonheur est édité par :
La Cave au Bonheur, [forme juridique – en cours de constitution] au capital de XXXX €
Siège social : [n° à compléter] rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux, France
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Contact : via le formulaire de contact

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et prénom]

Vente d'alcool à distance

En droit français, la vente de boissons alcooliques en ligne est assimilée à de la vente à emporter et relève de la réglementation des débits de boissons. L'ouverture de l'activité fait l'objet d'une déclaration préalable en mairie (formulaire Cerfa n° 11542*05), déposée au moins quinze jours avant le début de l'exploitation.

Licence à emporter (boissons des groupes 4 et 5) n° XXXX – mairie de Puteaux. Déclaration en cours.

Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En passant commande, le client certifie avoir au moins 18 ans. L'éditeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.