Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vins, spiritueux et accessoires conclues par La Cave au Bonheur, dont le siège social est situé rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux (SIRET XXX XXX XXX XXXXX, en cours d'immatriculation) (« le Vendeur ») avec toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Le site lacaveaubonheur constitue un catalogue : il présente les produits et leurs prix mais ne permet pas de commander en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Majorité
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L.3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le Client certifie être majeur. Le Vendeur peut demander un justificatif d'âge et annuler toute commande en cas de doute.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les millésimes, contenances et conditionnements indiqués sur la fiche produit font foi.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits d'accises français inclus), hors frais de livraison éventuels. Les prix affichés sur le site sont indicatifs : le prix définitif est celui confirmé par écrit au Client avant la formation du contrat.
Article 5 – Processus de commande
La commande est passée par téléphone au 06 21 71 49 59 ou par e-mail à labellecaveaubonheur@gmail.com. Le Vendeur confirme ensuite au Client, par écrit, la disponibilité du produit, le prix définitif, les frais de livraison éventuels et le délai prévisionnel. Le contrat n'est formé qu'après acceptation expresse de cette confirmation par le Client. De nombreuses références rares étant sourcées à la commande, le Vendeur peut être amené à informer le Client d'une indisponibilité : aucune somme n'est alors due.
Article 6 – Paiement
Les modalités de règlement sont communiquées au Client avec la confirmation de commande. Aucun paiement n'est collecté directement sur le site et le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Sauf accord contraire, l'expédition intervient après encaissement effectif du règlement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est offerte en France métropolitaine et dans l'Union européenne ; elle est facturée 29 € pour les autres pays desservis. Les délais indiqués sur la page Livraison & retours sont indicatifs. Pour les envois hors Union européenne, les droits et taxes d'importation sont à la charge du Client. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
La commande étant conclue à distance, le Client dispose, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il notifie sa décision par téléphone, par e-mail ou par tout moyen dénué d'ambiguïté. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et conditionnement d'origine, dans les 14 jours suivant la notification ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à la récupération des produits. Une bouteille ouverte ou détériorée du fait du Client ne pourra être remboursée qu'à hauteur de sa valeur résiduelle.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les caractéristiques propres aux vins et spiritueux anciens (niveau, dépôt, état de l'étiquette lié à l'âge) sont décrites sur la fiche produit ou communiquées sur demande et ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 10 – Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier le colis à la livraison et à émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 12 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel le Vendeur a adhéré].
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.